Non soutenu.
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le 1er janvier 2024 » les mots : « en cas d’échec de l’offre publique d’achat simplifiée sur les titres de capital d’Électricité de France déposée par l’État le 4 octobre 2022 ».
Respecter l'opération de l'Etat en cours.