Amendement n° 64 de Mme Chantal Jourdan à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la même phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :« L’arrêté peut également contenir une liste complémentaire de départements exposés à un risque croissant d’incendies. » ;

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés donne la possibilité aux ministres compétents d’intégrer, au sein d’une liste complémentaire, des départements faisant l’objet d’un premier niveau de vigilance quant au risque incendie. En France, selon les projections de l’INRAE, l’activité des feux va dans un premier temps s’intensifier là où elle est déjà forte, c’est-à-dire dans le sud-est de … (extrait)