Amendement n° 134 de Mme Marie Pochon à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1 et contribuer significativement à augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers et à améliorer l’état de conservation des habitats forestiers. » » II. - En conséquence, rétablir les 2° et 3° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° Après le même premier alinéa, so… (extrait)

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, en l’absence de conditions suffisantes de ces aides, ils peuvent opter pour des pratiques sylvicoles qui peuvent être contraires aux objectifs internationaux de la France en matière de biodiversité et de climat. Cet amendement assure que les aides contribueront à la conservation de la biodiversité et au stockage de carbone. Il insiste particulièrement sur le rôle des sols forestiers d… (extrait)