Amendement n° 193 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du mot : « organisations » le mot : « associations ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. En cohérence avec les dispositions de l'article L.141-1 du code de l'environnement, l'amendement propose de préférer le terme d'association à celui d'organisation.