Amendement n° 224 de Mme Sandra Regol à l'article 30 ter

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « civile », insérer les mots : « , dispensée par les acteurs de la sécurité civile, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les modalités de mise en place de la journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile en précisant qu’elle est dispensée par les acteurs de la sécurité civile.