Amendement n° 287 de Mme Sophie Panonacle à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « sont », insérer les mots : « classés à risque d’incendie, au sens de l’article L. 132-1 du code forestier, ou sont ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « au sens de l’article L. 132-1 du code forestier, ou sont classés à risque d’incendie, »,

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.