Amendement n° 320 de M. Anthony Brosse à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « massifs forestiers » le mot : « départements ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « incendies, » insérer les mots : « décliné pour chaque massif forestier, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement clarifie la rédaction issue de la commission du développement durable de l'Assemblée en rappelant d'une part, que le PPFCI est élaboré à l'échelle du département car il se doit de contenir la politique d’aménagement du territoire en matière de DFCI, celle de surveillance en période à risques et celle de lutte. Ces politiques mises en œuvre aussi bien par l’État, le conseil départeme… (extrait)