Amendement n° 323 de M. Anthony Brosse à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « cartographie » le mot : « carte ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. III. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « au », le mot : « le ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.