Amendement n° 342 de Mme Pascale Boyer sur après l'article 29, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

La section 4 du chapitre III du titre III du livre Ier du code forestier est ainsi modifiée : 1° L’article L. 133-8 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ; b) À l'avant dernier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ; 2° À l'article L. 133-9, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ; 3° L’article L. 133-10 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après l… (extrait)

L'exposé des motifs

Le milieu agricole ne contribue pas seul à l'entretien des forêts. Le pastoralisme joue également un rôle important au débroussaillage de l’abord des forêts grâce aux éleveurs et au pâturage des bêtes. Par conséquent, il est proposé d'ajouter le terme « pastoral » aux articles L133-8 à L133-11 pour reconnaître la contribution de cette pratique à la gestion forestière.