Amendement n° 343 de Mme Pascale Boyer sur après l'article 29, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’intitulé de la section 4 du chapitre III du titre III du livre Ier du code forestier est complété par les mots : « et débroussaillements pastoraux »

L'exposé des motifs

Le milieu agricole ne contribue pas seul à l'entretien des forêts. Le pastoralisme joue également un rôle important au débroussaillage de l’abord des forêts grâce aux éleveurs et au pâturage des bêtes. Par conséquent, il est proposé d'ajouter le terme « pastoral » à la section 4, chapitre 3, titre 3 du Code forestier, pour reconnaître la contribution de cette pratique à la gestion forestière.