Non soutenu.
Après le troisième alinéa de l’article 322-5 du code pénal, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’il s’agit de l’incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d’autrui ayant porté une atteinte substantielle à la santé ou la sécurité des personnes ou provoqué une dégradation substantielle de la faune et de la flore ou de la qualité de l’air, du sol ou de l’eau, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende dans les cas prévus … (extrait)
Outre la prévention des atteintes à l'environnement et les atteintes à la vie humaine et à un dommage irréversible à l'environnement (très difficile à établir), il y a lieu de réprimer les atteintes substantielles à la faune et à la flore, ainsi qu'aux éléments de l’environnement (air, eau, sol) comme cela est applicable aux travaux effectués sans autorisation environnementale (article L. 173-3 du… (extrait)