Amendement n° 400 de M. Florian Chauche à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une étude sur les modalités de contributions des assureurs au financement des services départementaux d’incendie et de secours est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »

L'exposé des motifs

Dans son rapport « Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives » paru en octobre 2022, l’Inspection Générale de l’administration indique que même sans bouleversement de contexte « un effort supplémentaire pourrait être nécessaire pour le simple maintien à niveau des moyens » et que du fait des conséquences de l’évolution climatique « les dépenses à ve… (extrait)