Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Les producteurs des produits mentionnés au 19° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement financent annuellement des actions de communication visant à prévenir l’abandon de déchets issus de ces produits, notamment dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie et dans les bois et forêts classés à risque d’incendie. « II. - Un décret précise les modalités de mise en œuvre du présent article. »
Par cet amendement, nous soutenons la mise en place d'action de communication afin de faire de la prévention sur les risques d'incendies liés à l'abandon de mégots. Toutefois, la rédaction actuelle de cet article ne nous convient pas puisqu'elle prévoit que les éco-organismes créés dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) consacrent une part des contributions qu'ils… (extrait)