Rejeté.
L’article L. 121-6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1 du code forestier et contribuent significativement à : « 1° Augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; « 2° Améliorer l’état de conservation des habitats forestiers. » 2° Au dernier alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer la nécessité de conditionner les aides publiques à des objectifs écologiques de séquestration du carbone et de conservation. Des aides publiques ne pourront être données que si elles contribuent à augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers et à améliorer l’état de conservation des habitats forestiers. La forêt a en effet de… (extrait)