Amendement n° 454 de Mme Catherine Couturier à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , en lien avec les syndicats de propriétaires forestiers, les groupements, les associations et les organismes mentionnés au chapitre Ier du titre III du livre III et les sociétés coopératives agricoles forestières, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons notamment de supprimer le fait que les syndicats de propriétaires forestiers contribuent aux côtés du CNPF, à promouvoir auprès des propriétaires l’intérêt de l’assurance de leurs parcelles face aux risques de tempête et d’incendie Le CNPF, établissement chargé d’une mission de service public en matière de conseil aux propriétaires forestiers, peut améliorer la s… (extrait)