Amendement n° 463 de Mme Mathilde Hignet à l'article 27

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. - Le 2° de l’article L. 322-1 du code forestier est complété par les mots : « et le sylvopastoralisme ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d'inscrire le développement du sylvopastoralisme parmi les actions mises en œuvre par les chambres d'agriculture en liaison avec les centres régionaux de la propriété forestière, les organisations représentatives des communes forestières et l'Office national des forêts. Il vise ainsi à préciser le rôle, les compétences et les actions des chambres d’agriculture en matièr… (extrait)