Amendement n° 487 de M. Grégoire de Fournas sur après l'article 37, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de prévoir une dérogation à la norme Euro 6 pour les véhicules des services départementaux d’incendie et de secours au regard de leur fragilité.

L'exposé des motifs

Les limites d'émissions, conformément à la norme européenne "Euro 6", imposent la mise en place d'équipements lourds sur les véhicules de lutte contre les incendies de forêt. Ces équipements aggravent pourtant leur vulnérabilité lors des épisodes de lutte contre les feux. La vulnérabilité de ces véhicules est un déjà un sujet majeur. En Gironde par exemple, plus de la moitié des c… (extrait)