Amendement n° 490 de Mme Sandra Regol sur après l'article 37, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des pistes d’action pour économiser et optimiser l’utilisation de la ressource en eau dans le cadre des opérations de la sécurité civile.

L'exposé des motifs

Nous avons été alertés par des représentants syndicaux de sapeurs-pompiers sur des doctrines parfois obsolètes d’extinction de certains feux (feu de paille, de voiture…) pour lesquels l’utilisation de l’eau est parfois excessive et à l’origine de pollutions (des sols et des nappes) qui pourraient être évitées. Nous proposons qu’un rapport gouvernemental soit établi afin de faire émerger des pistes… (extrait)