Adopté.
I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « un article L. 731-1-1 ainsi rédigé », les mots : « deux articles ainsi rédigés ». II. - En conséquence, compléter cet article par les seize alinéas suivants : « « Art. L. 731-1-2. - Tous les responsables d’établissement et employeurs, publics comme privés, organisent au moins une fois par an une information relative aux conduites et comportements à tenir en cas d’évènement mettant en danger la vie des personnes, y compris en cas de survenance … (extrait)
Dès la loi de modernisation de la sécurité civile, le Gouvernement a affirmé l’ambition du citoyen acteur de sa sécurité et s’est engagé dans une démarche de développement de la culture de la préparation au risque et à la menace. L’ampleur des incendies qui se sont déroulés en métropole l’été dernier ainsi que leur impact sur les acteurs de la lutte incendie comme sur les habitants ont rappelé l’i… (extrait)