Amendement n° 532 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 33

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 33 propose d’étendre l’exonération de malus poids et de malus sur les émissions de CO2 adoptée en loi de finances pour 2023. En loi de finances pour 2023, cette exonération portait sur les véhicules des sapeurs-pompiers et des associations agréées de sécurité civile. Le présent texte propose d’étendre le bénéfice de cette exonération aux services déconcentrés de l’Etat chargés de la lutt… (extrait)