Rejeté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à chaque occurrence de l’année : « 2025 », l’année : « 2024 ». II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Cet amendement vise à élargir à trois ans le dispositif de réductions des cotisations qui est limité uniquement à 2 ans dans sa version actuelle et de le faire débuter dès le 1er janvier 2024. Si nous cherchons à créer un dispositif véritablement incitatif pour les entreprises afin qu'elles recrutent davantage de sapeurs-pompiers volontaires, il est nécessaire de l'inscrire dans un laps de temps p… (extrait)