Amendement n° 69 de M. Michaël Taverne à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « La participation à ce projet de constellation européenne, IRIS2, se fera sans porter atteinte à la poursuite du développement de capacités souveraines et en défendant la participation et les intérêts des entreprises françaises impliquées. »

L'exposé des motifs

Destinée à assurer l'indépendance stratégique de l'Union européenne en matière de communication satellitaires vis-à-vis d'opérateurs extérieures, à l'instar de Starlink, la constellation IRIS2 est un projet important pour notre défense, et une opportunité économique certaine pour nombre de nos entreprises. Toutefois, la participation à la mise en place de cette constellation doit se faire, pour la… (extrait)