Amendement n° 92 (Rect) de M. Philippe Gosselin à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport annuel sur l’avancement des programmes SCAF et MGCS. »

L'exposé des motifs

Les programmes SCAF et MGCS sont à la fois budgétairement très lourds et structurants pour nos forces armées. Il est donc indispensable que la représentation nationale soit destinatrice d'un rapport annuel sur le sujet.