Amendement n° 93 (Rect) de M. Philippe Gosselin à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives ».

L'exposé des motifs

En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière doit être portée à des solutions alternatives. Celles proposées par le député Mounir BELHAMATI dans son avis n°273 formulé au nom de la Commission de la défense sur le projet de loi finances pour 2023 intéressant le programme 146 est d'ailleurs une base solide.