Amendement n° 103 de M. Christophe Blanchet à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Il informera aussi régulièrement les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’évolution des dispositifs de réserve présents sur le territoire des communes qui leurs sont affiliées. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose que les centres de gestion de la fonction publique territoriale soient tenus informés des dispositifs de réserve présents sur le territoire des communes qui leur sont affiliées, ainsi que de l’évolution de ces derniers en termes d’activité et de personnel disponible. Les centres de gestion de la fonction publique territoriale, institués par la loi n° 84-53 du 26 janvi… (extrait)