Amendement n° 108 de M. Michaël Taverne à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « La coopération militaire franco-britannique, notamment matérialisée par les Accords de Lancaster House du 2 novembre 2010, sera renforcée dans un esprit de respect de la souveraineté de chaque État et de parité. Cette coopération fructueuse sera réaffirmée principalement dans le domaine du nucléaire, avec la poursuite des travaux communs menés au sein du centre EPURE, et de l’industrie de défense, et pourra être élargie à de nouveaux domaines tels … (extrait)

L'exposé des motifs

Les Accords de Lancaster House, signés le 2 novembre 2010, constituent le cadre de la coopération militaire privilégiée entre la France et le Royaume-Uni. Ces traités ont été une indéniable réussite puisqu'ils ont permis d'aboutir à des réalisations concrètes, à l'image du centre EPURE, situé sur le site de la Direction des Applications Militaires (DAM) du CEA à Valduc, en Côte-d'Or, et qui permet… (extrait)