Amendement n° 141 de Mme Angélique Ranc à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Un réajustement et une revalorisation salariaux des professionnels du centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) et de l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) sont intégrés à la politique de rémunération précédemment citée. »

L'exposé des motifs

L’article 48 de la LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a instauré : « un complément de traitement indiciaire est versé dans des conditions fixées par décret aux fonctionnaires et militaires exerçant leurs fonctions au sein : 4° Des hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique ». Alors que l’ensemble des agents de… (extrait)