Non soutenu.
Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots : « ainsi qu’aux conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement ».
Amendement rédactionnel qui tient compte d'un amendement adopté en commission à l'article premier. Il est effectivement intéressant sde préciser dès l'intitulé du titre premier que celui-ci fixe les conditions de contrôle et d'évaluation par le Parlement des objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui leur est associée.