Amendement n° 154 de M. Hubert Julien-Laferrière à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « Le ministère des armées établira une liste rouge des pays à risque à partir de laquelle le Parlement devra pouvoir mieux contrôler les exportations de systèmes d’armes. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe écologiste propose qu'il soit établi une liste rouge des pays autoritaires vers lesquels les exportations d'armes doivent être tout particulièrement contrôlés, dans le respect de nos engagements internationaux. La France ne peut continuer à exporter des armes vers des régimes autoritaires qui commettent des crimes de guerre : Emirats Arabes Unis, Arabie saoudite, Egyp… (extrait)