Amendement n° 166 de M. Fabien Roussel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « La France, avec les quatre autres États officiellement dotés de l’arme nucléaire par le Traité de non-prolifération , les États-Unis, la Chine, la Russie, et le Royaume-Uni , ayant exprimé le 4 janvier 2022 dans une déclaration commune en amont de la conférence d’examen du Traité de non-prolifération qu’une « guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée » et qui, dans le cadre du sommet du G20 à Bali le 16 novembre 2022, a comp… (extrait)

L'exposé des motifs

Il semble nécessaire de prendre en considération les déclarations des membres du P5, les 5 États dotés des Armes nucléaires (EDAN) dont le statut est officiellement reconnu par le Traité de non-prolifération. Leur déclaration sur le non-emploi des armes nucléaires va à l’encontre de l’argumentaire de la dissuasion, puisqu’il est question de ne jamais les utiliser. Comme l’a dit le Président de la … (extrait)