Amendement n° 168 de M. Fabien Roussel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots : « et en développant une capacité d’action dans l’espace ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la mention de « capacité d’action dans l’espace », car il recouvre les notions d’arsenalisation et de militarisation de l’espace. La militarisation de l’espace, c’est l’utilisation de l’espace à des fins militaires et l’arsenalisation de l’espace, c’est le placement d’armes en orbite. Ces deux phénomènes sont contraires à l’esprit des conventions internationales, vo… (extrait)