Amendement n° 185 de M. Fabien Roussel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Le « Plan famille II » fera l’objet d’une évaluation interministérielle afin d’évaluer la possibilité de transposer cette politique publique au sein d’autres fonctions publiques soumises à des nécessités de service comparables : police nationale, gendarmerie, professorat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale. »

L'exposé des motifs

Le plan « Famille II » semble être plébiscité par les militaires et leurs familles. Cette réussite ne doit pas s’arrêter là et nous proposons ici d’inscrire dans la loi l’idée d’en faire un exemple à suivre pour les autres ministères qui sont concernés par les mobilités contraintes de fonctionnaires. Beaucoup de fonctionnaires en dehors des militaires sont à la disposition de l’État et rencontrent… (extrait)