Amendement n° 194 de M. Fabien Roussel à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 98, substituer aux mots : « d’armements » les mots : « de matériels de guerre et de biens à double usage ».

L'exposé des motifs

Le terme « d’armement » est trop flou, et il est conseillé, notamment par le rapport de novembre 2020 de Jacques Maire et de Michèle Tabarot d’utiliser le terme de « matériels de guerre et des biens à double usage ». Cela a commencé à être fait dans les rapports de l’année précédente et il est important de soutenir cette initiative et de contribuer à améliorer les choses. Cet amendement n’est donc… (extrait)