Rejeté.
À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet tous les deux ans au Parlement un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire au regard des évolutions de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne. Ce rapport fait l’objet d’un débat devant les commissions chargées de la défense et des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Amendement visant à rappeler notre attachement à la construction d'une Europe de la défense.