Amendement n° 290 de Mme Laure Lavalette à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « Enfin, notre souveraineté sera affirmée, en permanence, vis-à-vis des pays riverains, dans les eaux placées sous notre responsabilité et juridiction française. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans la nouvelle loi de programmation militaire l’impératif selon lequel la France doive être en mesure d’affirmer, en permanence, sa souveraineté vis-à-vis des pays riverains dans les eaux placées sous notre responsabilité et juridiction française, dans nos territoires outre-mer et leurs zones économiques exclusives.