Amendement n° 310 de M. Laurent Jacobelli à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot : « SCAF » insérer les mots : « ou une alternative souveraine ».

L'exposé des motifs

Le programme SCAF rencontre de grandes difficultés et il n'existe aucune garantie que celui-ci arrive à son terme. Cet amendement propose donc d'évoquer une éventuelle alternative souveraine qui ne manquerait pas d'être développée dans le cas où un terme était mis à ce programme de coopération.