Amendement n° 311 de M. Laurent Jacobelli à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « outre-mer, » insérer les mots : « ainsi que nos zones économiques exclusives (ZEE) ».

L'exposé des motifs

Nos zones économiques exclusives (ZEE) sont riches en ressources et participent à la grandeur de la France. Ces deux facteurs en font des cibles privilégiées pour nos adversaires. Il faut donc renforcer leur protection.