Amendement n° 313 de M. Laurent Jacobelli à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , sanitaires ou climatiques »

L'exposé des motifs

Les réserves territoriales ont vocation à apporter leur concours aux services de l'Etat mobilisés en cas de crise. La mention spécifique des crises sanitaires et climatiques nous apparaît dès lors trop limitative.