Amendement n° 317 de M. Laurent Jacobelli à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « BITD » insérer les mots : « , conditionnée à des engagements fermes et sur le long terme de l’État vis-à-vis de celle-ci, ».

L'exposé des motifs

Pour absorber les coûts inhérents à une plus forte agilité en terme de production, notre BITD doit pouvoir compter sur le soutien de l'Etat, notamment à travers des prises de commande claires, réalisées suffisamment en amont et sans révision à la baisse a posteriori.