Amendement n° 322 de M. Laurent Jacobelli à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Enfin, la France se donne pour objectif d’exclure le secteur de la défense de la taxonomie européenne sur la finance durable. »

L'exposé des motifs

L'exclusion du secteur de la défense de la taxonomie européenne sur la finance durable risque de conduire à la privation de certains services financiers dont notre BITD a besoin. La France ne doit donc pas céder sur ce point et agir par tous les moyens à sa disposition pour lutter contre ce projet européen.