Amendement n° 329 de M. Laurent Jacobelli à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, après le mot : « capacité » insérer le mot : « souveraine ».

L'exposé des motifs

La France doit conserver la maîtrise de son action dans le domaine spatial. Cela n'implique pas nécessaire que tous les développements capacitaires doivent être réalisés en autonomie. Les coopérations peuvent être nécessaires voire bienvenues, tant que la France conserve un capacité d'action souveraine.