Amendement n° 330 de M. Laurent Jacobelli à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Les exportations françaises d’armement permettent de nouer des liens durables avec les pays acquéreurs. Aussi, afin de faciliter celles-ci, les marchés d’armement français et européens ne seront plus soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. »

L'exposé des motifs

L'exonération de la TVA pour les marchés d'armement français et européens permettrait de réduire les coûts à l'achat et favoriserait donc l'exportation. Cela aura deux conséquences directes et liées : le renforcement de nos liens avec les pays acquéreurs de matériel français ; et le renforcement de notre BITD, ce qui profitera in fine tant à notre défense nationale qu'à notre économie, la BITD rep… (extrait)