Amendement n° 386 de M. Laurent Jacobelli sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le service de santé des armées est autorisé pour répondre à des besoins spécifiques de défense ou de sécurité nationale à développer, fabriquer, importer, exporter et à exploiter les médicaments destinés au traitement et à la prévention des risques et troubles psychiatriques. Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en conseil d’État.

L'exposé des motifs

Longtemps ignorés ou minimisés, les risques psychosociaux (RPS) sont désormais pleinement intégrés par le service de santé des armées. Nos militaires de retour d'opération peuvent revenir avec des troubles du stress post-traumatique (TSPT). Ces troubles ont des conséquences graves sur le bien-être psychique des personnes atteintes et peuvent, dans le pire des cas, conduire ces dernières à porter a… (extrait)