Amendement n° 405 de M. Julien Rancoule à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Pour assurer une certaine visibilité et de régularité des commandes, qui semblent essentielles pour les entreprises nationales qui n’exportent pas ou que peu, de nouvelles modalités contractuelles seront envisagées. L’élaboration de contrats planchers pluriannuels, permettra aux industriels un flux minimal de production. D’autre part, la possibilité que la DGA émette des intentions de commande - c’est-à-dire des intentions fermes de contracter, ave… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à trouver des solutions au manque de visibilité de la commande publique qui prive les acteurs industriels de toute faculté d’anticipation des besoins des forces - dont les stocks sont évidemment classifiés - et donc d’anticipation des quantités à produire : il en résulte une utilisation sous-optimale de l’outil de production interne et de la supply chain, que les industriels éq… (extrait)