Amendement n° 440 de M. Julien Rancoule à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la sixième phrase de l’alinéa 62, supprimer le mot : « éventuels ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision vise à rappeler qu'il existe déjà à minima un projet de relocalisation de munitions de petit calibre en France porté notamment par le ministère de l'Intérieur. Ainsi, l'adjectif "éventuel" est de trop dans cet alinéa. De plus, dans le cadre des auditions du rapport d'informations sur les stocks de munitions, les députés Rancoule et Bru ont rencontré plusieurs industriel… (extrait)