Amendement n° 445 de M. Julien Rancoule à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis Un bilan chiffré sur la somme actualisée nécessaire pour remettre en état l’ensemble du patrimoine immobilier du ministère des armées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre à inclure des données chiffrées chaque année sur la "dette grise", c’est-à-dire la somme nécessaire pour uniquement remettre en état le patrimoine immobilier du ministère des Armées, d’un montant de 4,4 milliards d’euros en 2020 (+600 millions d’euros par rapport à 2017) d'après le rapport d'information n°864 des députés Jacobelli et Genevard. Cette "dette grise" po… (extrait)