Amendement n° 447 de M. Julien Rancoule sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chiffré sur l’opportunité de relocaliser la production de munitions de petits calibres en France.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux parlementaires d'avoir toutes les informations nécessaires sur l'état des lieux du coût d'une relocalisation d'une filière de munitions de petits calibres en France. La France est le seul pays membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies sans filière nationale de productions de munitions de petits calibres. Alors que la guerre en Ukraine a créé de r… (extrait)