Amendement n° 522 de M. Bastien Lachaud à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un bilan d’exécution des missions intérieures conduites par le ministère des armées. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons intégrer un bilan d'exécution des missions intérieures conduites par le ministère des Armées dans le rapport devant être rendu annuellement par le Gouvernement.