Amendement n° 523 de M. Bastien Lachaud à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « et peut faire » les mots « qui fait ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de rendre obligatoire et systématique l'examen du rapport annuel d'exécution des crédits programmés pour la mission "Défense". Présenté par le ministre, il fera l'objet d'un vote du Parlement. Ce dispositif renforce ainsi les modalités d'information et de contrôle du Parlement.