Amendement n° 533 de Mme Caroline Colombier à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Un bilan détaillé sur la mise en oeuvre, la valorisation et l’évolution des ressources extrabudgétaires mentionnées au sixième alinéa de l’article 3 de la présente loi. »

L'exposé des motifs

Les ressources extrabudgétaires constituent une part non négligeable du budget prévu par la présente loi de programmation. Celles-ci étant constituées principalement par l’intégralité du produit des cessions immobilières du ministère de la défense, les redevances domaniales et les loyers provenant des concessions ou des autorisations de toute nature consenties sur les biens immobiliers affectés au… (extrait)